Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 3 - Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les médecins celles qui, à la suite d’une ordonnance individuelle ou collective, peuvent l’être par un perfusionniste clinique ou par d’autres personnes dans un centre exploité par un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5) ou dans le cadre du transport interhospitalier d’un patient ou d’un organe.
D. 520-2005, a. 1.
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